a été rejeté par la Cour de cassation par arrêt du 23 septembre 2009, qui l'a condamnée à payer une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, A titre subsidiaire, si par impossible la cour de céans venait à considérer que la police Chubb est mobilisable, dire et

L'équité ne commande pas d'accueillir la demande présentée par la Selarlu A7 Avocats en application de l'article 700 du code de procédure civile.

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

L'epic Ratp expose que, dans son dispositif, la Cour d'appel a condamné "monsieur [F] à payer à 800 euros en cause d'appel la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile"

[K] [Y] (Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

en or et de condamner la société Axa à leur payer la somme de 40 000 euros ainsi que 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J], - Condamner la société [1] à verser à l'AVFT 2 000 euros au titre de l'article 700.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Carmf succombant sera déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer aux consorts [V] la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum Mme [L] veuve [G], M.

700 du code de procédure civile.

, Myriam D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam D...,

700 : 350,00 € La cour constate que M.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

sous le numéro 18/5465 -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les consorts [M]/[G] aux dépens Entre temps, par déclaration du

700 du code de procédure civile ; y ajoutant, - condamner Mme [F] au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [F] aux entiers dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.