700 du CPC, l'ASL sera condamnée à payer à la SAS SCEPAR la somme de 2000 euros ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Constate l'extinction de l'instance

Infirmation du jugement de première instance ; les demandes de la société BATISOLAIRE 5 sont rejetées ; la société BATISOLAIRE 5 est condamnée à payer à la société ENEDIS une somme de 5 000 € au titre

- Condamné à payer à Mmes [B] et [D] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamné à payer à M.

700 du CPC et condamnées à payer sur le même fondement aux intimés la somme de 18 000 euros pour les frais de procédure hors dépens exposés par ceux-ci en première instance et en appel ; PAR CES

de la décision à intervenir, - débouter Monsieur [Y] [E] de toutes ses demandes notamment au titre de l'article 700 du CPC, - le condamner reconventionnellement à payer à SWISSLIFE une indemnité de

700 du code de procédure civile pour la première instance, * 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - Condamner le Groupement de coopération sociale

aux dépens d 'appel, déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamnée à payer à société Mutuelle du [Localité 19] Assurances, la société Drieux Combaluzier, la SCI Immobilière

Condamner la demanderesse à payer à la société ADM la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et condamnés à payer sur le même fondement la somme de 5000 euros pour les frais hors dépens qu'elle a exposés en appel ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement

700 du CPC et condamnés à payer sur le même fondement la somme de 5 000 euros à l'intimé pour les frais de procédure non compris dans les dépens qu'il a été contraint d'exposer en appel ; PAR CES

le syndicat à payer aux époux [F] la somme de 1.000 € pour procédure abusive, -CONDAMNE le syndicat à leur payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du CPC; -CONDAMNE le syndicat

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Le condamner à payer à Me [F] ès qualités, la somme de 1.000 euros au titre desdites dispositions ainsi qu'aux entiers dépens.»

700 du CPC et de la condamner à lui payer à ce titre 50.000€.

Monsieur [T] [Y] et Madame [S] [Y] à payer à la CEPAC la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC, Ordonne l'exécution provisoire, Condamne les défendeurs aux dépens.

du 2 décembre 2019, - condamné Monsieur [W] à payer à la SARL DAGUI la somme de 600,00€ au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Monsieur [W] à payer les entiers dépens, - débouté les parties

CONDAMNER Monsieur [M] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC '''''''''''''''''' 1.500 € - Condamner l'entreprise K1000 Invest à délivrer à M.

Il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a accordé à l'intimé une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; L'intimé qui succombe sera condamné payer à la société appelante la somme