700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Espiet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la SMDV aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

astreinte, l'a condamné au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

et intérêts et de 6000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA EDF ; * condamné

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et condamné M. et Mme [O] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société [U], ès qualités, aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.