la somme de 5000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux

700 du code de procédure civile.

- la condamner à payer à M. [T] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - la condamner aux dépens.

[F] [B] et la société Ad Deco à payer à la demanderesse la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné solidairement M.

[V] et qu'il soit condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné laa compganie Allianz IARD aux dépens en ce compris les 2000 € versés à titre de rémunération

700 du code de procédure civile.

Gascogne la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné Mme [J] aux dépens de 1ère instance Y ajoutant': condamner Mme [J] à payer à la caisse régionale

700 du Code de Procédure Civile et des dépens ; - Condamner in solidum la société Sun Presqu'île, la société SG Bâtiment et la société LNEC à verser la somme de 7 000 € au titre de l'arti cle 700 du

[J] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 février 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur les fins de

de garantir leur assurée de cette condamnation ; - Condamné la société Isocab France à payer à la société Axa France Iard une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

INFINITE [Localité 1] à payer à Monsieur [P] [T] et Madame [P] [G] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure. Civile ; CONDAMNE S.A.R.L.

Dr [J] aux entiers dépens, - condamner solidairement le Dr [Q] et le Dr [J] à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - condamner

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, > condamné la SASU ITM LAI à remettre à M.

Mme [U] à verser à la société SAS [2] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; . condamner Mme [U] aux dépens.