Inter caves à payer à la société Belacom la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Inter caves aux dépens.

[A] [O] et Mme [R] [O] à lui régler la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

SCOA SPRIINT INTER à payer à la banqué BIA la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné la Société SCOA SPRIINT INTER aux dépens dont ceux à recouvrer par

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile

pour un montant de 1.692,18 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté la SAS [1] anciennement dénommée SARL [5] de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SAS [1] anciennement dénommée SARL

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Condamner la Société [1] au paiement de la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [S] aux entiers dépens ou les éventuels frais d'exécution.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné la société [J] SARL aux entiers dépens. 6.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

[P] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

462 alinéa 3 du code de procédure civile Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme les parties en ont été avisées **** DEMANDERESSE