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Chambre sociale

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30 janvier 2020

de l'ensemble de ses demandes comme non fondée ni justifiée, - condamner la société Olano Fret Inter au paiement d'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

05 S.A.S. nous demande, *Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien

Source officielle

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

19 mai 2026

[D] [P] et Mme [E] [P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Chambre commerciale 3-1

69e06e3ccdc6046d47688e3e

15 avril 2026

Inter caves à payer à la société Belacom la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Inter caves aux dépens.

1ère ch. civile

6a21086fcdc6046d4708ce00

3 juin 2026

[A] [O] et Mme [R] [O] à lui régler la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que le Président

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

19 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

15 avril 2026

SCOA SPRIINT INTER à payer à la banqué BIA la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné la Société SCOA SPRIINT INTER aux dépens dont ceux à recouvrer par

4ème chambre

69d5626ccdc6046d47714eef

7 avril 2026

L’équité s’oppose en revanche à sa condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00564

Cassation

29 mai 2024

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

4ème chambre

69d80c67cdc6046d47b07f4b

9 avril 2026

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Juger que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des Articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, CONSTATE le défaut de la Société [B]

TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

4ème chambre

6a0cbc5ecdc6046d473ae89f

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT sollicite du tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1193 du code civil, Vu l’article 2308 du code civil, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Condamner

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb87cdc6046d470d22a0

29 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476