700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau, juger que M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile.

(Article 122 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile Déboute M [Q] [T] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Juger la SCEA les [D] recevable et bien fondée en ses demandes, fins

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum les consorts [Q] aux dépens de l'instance en référé

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Dans tous les cas : - Condamner Mme [Y] [O] à lui verser la somme de 3.797,50 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner Mme [Y] [O] aux entiers dépens d'appel.

[D] de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - dire et juger que l'exclusivité du mandat de vente du 1er février 2021 et de l'avenant en date du 30 mars

En outre, il est équitable de condamner [U] [Z], épouse [S], à payer à [K] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.