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ç pour congés payés afférents*1500 ç en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, outre les dépens Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 4 octobre 2006, de

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca5

Appel

10 janvier 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile;Les condamner aux dépens en allouant à la SCP GUIZARD SERVAIS, avoués à la Cour, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c1

Appel

4 février 2004

paiement de 706 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,Constate que Sylvie X... est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f24

Appel

3 mars 2004

-1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88683

Appel

13 juillet 2006

FINAREF à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION

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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc0

Appel

17 mars 2004

Sur l'article 700 du NCPC Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de LA POSTE au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

Paul X... au paiement de la somme de 6 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, 1 524,50 ç à titre d'amende civile par application de l'article 32-1 du même code, ainsi qu'aux

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcc

Appel

29 novembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile, - les condamner aux dépens de première instance et d'appel.

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour frais irrépétibles et procédure manifestement abusive devant la Cour,- STATUER ce que de droit sur les dépens de la Cour d'Appel.Par conclusions du 29 septembre

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db7

Appel

8 novembre 2006

solidairement à lui payer une indemnité de 4 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,- condamner les consorts X...-Y...

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

Appel

14 novembre 2006

TTC au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. ****** Par conclusions du 20 septembre 2006 auxquelles la cour se réfère par application de l'article 455 du nouveau code de procédure

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

Il réclame enfin l'octroi d'une indemnité en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.

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Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1c

Appel