CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 503 résultats pour « article 700 du code de procédure civile à M. X... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... et Mme A... B... à verser à la MACSF une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant les appelants seront condamnés aux dépens.

Source officielle

Page 1 sur 4576

Suivant →
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Laydenier la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné [X] [I] aux dépens et a liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 69,59 euros, a rejeté

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd735dcdc6046d4702b288

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [L] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [X] [L] à payer à la SA [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] à lui restituer la somme de 270, 48 euros TTC et à lui payer celle de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - M.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] au paiement des dépens ; condamné M. [X] à payer à la SCI La Porte la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [B] à payer à M. [E] [V] et à Mme [U] [K], la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [X] [B] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a22609acdc6046d4738d3ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W] à verser à M. [G] [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile - condamné M. [X] aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner le Syndicat [4] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] et la société MAAF de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd79f5cdc6046d4703c825

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Languedoc Roussillon la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné monsieur [X] [I] aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bdccdc6046d47affd35

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9affccdc6046d473820ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K], - rejeté la demande formée par Mme [X] [K] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [K] aux entiers dépens de l'instance, - ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - condamner Monsieur [X] [H] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [X] [H]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

il est dit à l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L. 311-6 du code des procédures civiles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07351cdc6046d47694c4b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] à payer à la SAS [Y] la somme de 15 000 euros au droit de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute de leur demande au droit de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440efcdc6046d472e5b99

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [X] aux entiers dépens, en ce compris notamment le coût du commandement et de l'assignation ; Rappelé l'exécution

Source officielle