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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ( NCPC) et aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY, LEVAIQUE, Avoués, aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf39
7 décembre 2007
7 décembre 2007
X...et Mme Z... la somme de 457, 35 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) * a débouté Mme Y... de toutes prétentions plus amples ou contraires * a ordonné l'exécution provisoire * a condamné Mme Y... à payer à la SNC SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
11 juillet 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ( NCPC ); Attendu que l'appelant demande à la Cour de: - dire nulle et de nul effet l'assignation à lui délivrée par Maître PUGNET le 10 mars 1999, - subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mme HUILLEMOT- FERRANDO, conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
700 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC); Attendu que l'appelante demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de: - dire et juger que le prêt dont elle demande le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
24 juillet 2002
700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC) ; Attendu que l'appelant demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris, - rejeter toutes les demandes, fins et conclusions des intimés
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85734
25 septembre 2001
25 septembre 2001
700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC); Attendu que les appelants demandent à la Cour: - vu les articles 55 et 169 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 67-2° du décret du 29 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC) ; Attendu que l'appelant demande à la Cour : - de réformer l'ordonnance entreprise, - vu l'article L. 141 - 14 du Code de commerce (ancien article
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame HUILLEMOT- FERRANDO Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
10 septembre 2002
B... de toutes ses demandes, - de le condamner à leur payer la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC) ; Attendu que Jean B... conclut
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
19 février 2002
700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC); Attendu que l'appelant demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et: - de débouter la SNC EUROMASTER FRANCE de son action en paiement à
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC); Attendu que l'appelant demande à la Cour : - de réformer le jugement entrepris, - de dire et juger que le contrat signé entre lui et le CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
fondement de l'article 700 du NCPC ; La procédure a été clôturée par ordonnance du 17 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16c
20 mars 2008
20 mars 2008
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971e
15 janvier 2007
15 janvier 2007
article 700 du nouveau code de procédure civile du NCPC; - condamner la SA GAN PRÉVOYANCE aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
28 avril 2026
Dire n'y avoir lieu à article 700 du NCPC. Ordonner les plus larges délais de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil.
Source officielleChambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur les dépens d'appel et sur l'article 700 du code de procédure civile La société [1] est condamnée aux dépens d'appel, et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile est rejetée
Source officielleChambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
21 avril 2026
International Aktiebolag, anciennement dénommée Armerad Betong Vägförbattringar AB une indemnité de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aec
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Elle demande à la cour de : Vu l'article 14 et 15 du Code Civil et les articles 46, 48 et 333 du NCPC, - Dire et juger le Tribunal de Commerce de NANTERRE compétent pour statuer sur l'instance
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