700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR LE PRET Attendu qu'en application de l'article L.311-20 du Code de la Consommation les sommes suivantes sont devenues exigibles au 19 février 1997, date de

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2009 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

compensatoire, à l'homologation du projet d'acte liquidatif notarié de Maître [N] et aux dispositions relatives à l'article 700 du Code de procédure civile, du Jugement de divorce prononcé par le Juge

[R] [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.

- Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamne M.

450 du code de procédure civile.

Les dispositions concernant l'article 700 du code de procédure civile et les dépens seront confirmées.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens.

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

conditions de l'article 699 du code de procédure civile, * condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de la société CA Consumer Finance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner M.

-6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -Prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts.