700 du Code de procédure civile. 9.

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[K] [P] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes.

du codé de procédure civile.'

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner la caisse au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles

700 du code de procédure civile.

[G] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

695 du nouveau code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [X] à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. et

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETTE la demande formulée par Mme [F] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure

- réservé les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant le litige opposant M. [E] [M] et la société société Audit-Conseil-Comptabilité.

[E], - la recevoir en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.

[X], - la recevoir en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.