700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.

700 du code de procédure civile, - débouté l'URSSAF [Localité 6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné

785 du code de procédure civile.

respect du repos hebdomadaire, - 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, le salarié étant débouté du surplus.

700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

de la procédure de licenciement, 1 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

respectivement fixées par l'article 84 modifié du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

abusive et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.