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Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

28 mai 2026

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

[E], - Condamner M. [E] à payer à M. [O] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - Condamner M.

Source officielle

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

14 avril 2026

M.G.S., ce au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure ».

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

20 novembre 2025

[E] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4e chambre civile

6a192a03cdc6046d475463b2

28 mai 2026

[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

28 mai 2026

[E] la somme de 1600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22.

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d60cdc6046d4754b269

28 mai 2026

[Q] [E] et Mme [S] [E] à verser à la société CA CONSUMER FINANCE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile, Débouté M.

4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

28 mai 2026

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] d'une part et à la société MAIF d'autre part la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens,

Chambre de la Proximité

69f43542cdc6046d472cd32e

30 avril 2026

[F] et Mme [E] une indemnité de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

15 avril 2026

- à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

19 mai 2026

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

Chambre civile 1-1

69df1d40cdc6046d474765da

14 avril 2026

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

14 avril 2026

lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

7 mai 2026

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d33bcdc6046d4731246b

27 mai 2026

[H] [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

30 avril 2026

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - mis les dépens à la charge de M. [E]. M.

Référés

69fad42bcdc6046d47c00961

5 mai 2026

[E] ; - condamné Mme [K] à payer à M. [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] aux dépens.

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

28 mai 2026

700 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 10

6a192665cdc6046d4753d3b0

28 mai 2026

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

28 mai 2026

immatériels, de l'article 700 du code de procédure civile, des dépens et des frais d'expertise ; -de juger que la société [X] [E] a engagé sa responsabilité au visa des articles 1604, 1792-4 du code civil