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3 084 résultats pour « article 700 du code de procédure civile et le dro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 155

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CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

à Barcelone soit un total de 16 381,75 €, - condamner la CPAM de la Drôme au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamné la CPAM de la Drôme aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3adcdc6046d478990ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 32-1, 546 et 559 du code de procédure civile, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée, A titre

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

700 du code de procédure civile pour la première instance, - rejeter la demande paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - débouter Mme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff390cdc6046d47898ea4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. M. [Q] qui succombe dans son appel sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile - la prise en charge des dépens par l'agent judiciaire de l'État.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad316cdc6046d47bff118

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

700 du code de procédure civile, - débouter Mme [T] de sa demande d'expertise, - condamner Mme [T] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes, - condamner la même aux entiers dépens de l'instance et à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [K] à verser la somme de 100 euros à l'[5] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [C] [K] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNE la SAS [1] à supporter la charge des entiers dépens

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff65cdc6046d47579a93

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouter la CPAM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens à la charge de la CPAM.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d642cdc6046d47315bac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile ; réformer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile malgré le rejet des demandes formées à son encontre

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad329cdc6046d47bff575

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

805 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle