Comme à la Maison, la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné l'EURL Fleury aux dépens de l'instance, et rappelé que la décision est

[B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages et intérêts formée par M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

700 du code de procédure civile.

450 al. 2 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

fait en l'espèce application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

de l'article 455 du code de procédure civile.