[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

[G] [R] à payer à la société Buffière [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M. [K] aux dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 septembre 2025.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

€ de dommages et intérêts et 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.

700 du code de procédure civile, Le syndicat [4] intervenait à ladite procédure.

irrégulière et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par message RPVA du 6 février 2026, la cour a sollicité les parties pour obtenir leurs observations sur l'application de l'article 369 du code de procédure civile.

[B] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [Z] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamné la SAS [2] aux dépens. - Déclarer M.

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] aux entiers dépens.

Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.