[V] [X] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Tuco Energy et la SA BNP Paribas Personal Finance de leur demande d'indemnité procédurale,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l'encontre de la banque et par conséquent, irrecevables en leurs demandes, - juger n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile aussi bien en première instance qu'en cause

qui aurait été occasionné par cet incident, lequel pourra être réparé par l'allocation d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de l'Urssaf.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de l'Urssaf.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de l'Urssaf.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

ETOILES DE NUIT des dommages et intérêts ou des condamnations substantielles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

La même résolution a également prévu que « par voie de conséquence, les indemnités susceptibles de leur être allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile aussi bien que les remboursements

700 alinéa 2 du code de procédure civile'.