de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, il convient de la débouter de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de prrocédure civile Mme [E] sera condamnée aux dépens, déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à ce titre

450 du code de procédure civile

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Il a débouté Mme [B] de ses autres demandes.

700 du code de procédure civile.