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Cour d'Appel

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5 octobre 2006

de paie pour octobre, novembre et décembre 1999- 500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Les jugements ont pu être régulièrement notifiés à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a76

Appel

18 décembre 2006

des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.PAR CES MOTIFSLA COURDéclare la S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c7

6 juin 2006

Procédure Civile.Par conclusions du 8 novembre 2005, le docteur Z... demande à la Cour la confirmation de la décision déférée, outre 1.500 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411b

6 septembre 2018

700 du code de procédure civile.Au soutien de ses prétentions, elle a fait valoir que les conséquences manifestement excessives invoquées n'étaient pas établies dans la mesure où la société Techni Linge

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd6

6 novembre 2006

des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Aux termes de ses conclusions déposées le 16 mars 2006, Monsieur Philippe X... demande par voie d'appel incident que la décision entreprise

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86595

18 septembre 2002

CLEANAMON à lui payer la somme de 1.094 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.SUR CE, LA COURQui se réfère pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88981

18 octobre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.La Société MARSEILLAISE DE CRÉDIT a invoqué les dispositions de l'article 1er du protocole 1er, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4e

10 novembre 2006

au salarié le somme de 17 100 euros à titre d'indemnité et 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Il relève que le salarié a été sans activité pendant près de 8 mois sans

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6253c974bd3db21cbdd885f2

11 octobre 2006

455 du nouveau code de procédure civile.SUR CE :Sur la recevabilitéAux termes de l'article 715 du nouveau code de procédure civile, le recours contre une ordonnance de taxe est formé par la remise ou

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccb

7 mars 2006

Didier CHALUMEAU, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c69

15 novembre 2005

application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.EDF-GDF interjetait appel de cette décision le 11 octobre 2002.Par arrêt du 9 mars 2004, la cour commettait Monsieur Claude Y... pour procéder

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6253c99ebd3db21cbdd88cef

29 mai 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Vu les dernières conclusions des parties ; SUR CE :Attendu que la commune de VIELLE SAINT GIRONS soutient à l'appui de sa requête qu'en matière de rétrocession

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a3

1 octobre 2002

X... de l'ensemble de ses demandes, outre sa condamnation au paiement de la somme de 3.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.En réplique, M.

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6253c973bd3db21cbdd885be

28 septembre 2006

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Il a ordonné la remise d'un bulletin de paie pour les sommes en principal.Le jugement a été notifié à M.

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6253c99abd3db21cbdd88c59

16 janvier 2007

l'a déboutée de ses prétentions formées sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil comme de sa demande présentée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ceb

3 mai 2006

Elle conclut à la réformation du jugement et réclame encore la somme de 1000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.La BPTP, dans ses dernières écritures déposées le 08 mars

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

12 octobre 2006

et 1.500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Il expose qu'en juillet 2004, il a acheté la propriété de Monsieur A..., qui employait Monsieur Y... comme jardinier gardien

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6253c99abd3db21cbdd88c4d

22 novembre 2006

Ils concluent à la réformation du jugement sur ces points et réclament encore la somme de 3500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b75

4 mars 2003

OBJECTIF PROPRETE, tenus aux dépens, ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Que l'équité et les circonstances de la cause commandent de ne

Attributions PP

69e3171ecdc6046d47a7dbdc

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.