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304 résultats pour « article 700 du code de procédure civile.L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

67f8aa943b6868ad1f983740

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

700 du code de procédure civile.Les consorts [C] qui succombent supporteront la charge des entiers dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

700 du code de procédure civile.Le 19 avril 2022 le tribunal de commerce a résolu le plan de redressement et prononcé sa judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d443cdc6046d4789fe2e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.Le jugement a été signifié à partie le 25 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.Le 5 août 2003 la société FRANFINANCE a signifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae1

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

octobre, novembre et décembre 1999- 500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Les jugements ont pu être régulièrement notifiés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852e

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

700 du nouveau code de procédure civile.Les époux A..., et Me Z..., ès qualités, concluent à la confirmation de la décision déférée, et à la condamnation des époux X..., à payer 1 500 ç à Me Z..., ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86595

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

CLEANAMON à lui payer la somme de 1.094 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.SUR CE, LA COURQui se réfère pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a3c

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b2

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

700 du Nouveau Code de procédure civile au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a3

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

X... de l'ensemble de ses demandes, outre sa condamnation au paiement de la somme de 3.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.En réplique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

abusive ;- de condamner Monsieur Y... aux dépens ;- de condamner Monsieur Y... à lui payer la somme de 3049 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

455 du nouveau code de procédure civile.SUR CE :Sur la recevabilitéAux termes de l'article 715 du nouveau code de procédure civile, le recours contre une ordonnance de taxe est formé par la remise ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88588

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de la SA Etablissement Claverie Galeries Lafayette.Vu l'article 696 du nouveau Code de procédure civile PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Il expose qu'en juillet 2004, il a acheté la propriété de Monsieur A..., qui employait Monsieur Y... comme jardinier gardien et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a9

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcc

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile, - les condamner aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88683

Appel

13 juillet 2006

13 juillet 2006

700 du nouveau code de procédure civile.A cette fin, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cb

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

SYSTEMES de ses plus amples prétentions,- débouté la société S.F.A. de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Les premiers juges ont principalement retenu :-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad7

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88939

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

700 du Nouveau Code de procédure civile.Le Conseil de Prud'hommes a ordonné le remboursement des indemnités de chômage, dans la limite d'un mois, et a mis le CGEA lors de cause.Le jugement a été notifié

Source officielle

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