700 du code de procédure civile.

Elle conclut à la réformation du jugement et réclame encore la somme de 1000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.La BPTP, dans ses dernières écritures déposées le 08 mars

Ils concluent à la réformation du jugement sur ces points et réclament encore la somme de 3500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de procédure civile au profit de M.

CLEANAMON à lui payer la somme de 1.094 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.SUR CE, LA COURQui se réfère pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement

entreprise ;Vu les articles 31 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,- dire et juger irrecevable l'association en sa demande ;Vu les articles 117, 648, 503 à 654 du Nouveau Code de Procédure

700 du Nouveau Code de procédure civile.Vu les conclusions notifiées le 3 novembre 2006 par Madame Roselyne Y... par lesquelles celle-ci * fait valoir - que si Monsieur X... a pu honorer seul quatre

700 du nouveau Code de procédure civile.La Société MARSEILLAISE DE CRÉDIT a invoqué les dispositions de l'article 1er du protocole 1er, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Elle sollicite l'allocation d'une somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de VAUCLUSE, assignée à personne habilitée

de :- 1 500 ç à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession,- 2 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.La

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.Au soutien de ses prétentions, elle a fait valoir que les conséquences manifestement excessives invoquées n'étaient pas établies dans la mesure où la société Techni Linge

700 du nouveau code de procédure civile, Condamne la MARFà payer à la SARL GM PAPETERIE une nouvelle somme de 4.000 ç ; Condamne la MARF aux dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux

700 du nouveau code de procédure civile.La caisse primaire d'assurance maladie de Lyon s'en rapporte.

condamner sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au paiement de la somme de 2.000 ç ;- de l'entendre condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LONGIN

tout point la décision déférée ; Ajoutant, Condamne in solidum le Dr Y... et la MACSF à verser, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une somme de

Christian Z... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.