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Chambre 1-11 OP

5fcaa60433952b9cd2d72db5

6 juillet 2020

700 du code de procédure civile et la condamnation de la défenderesse aux dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement qui a condamné la SEM 77 à verser aux consorts [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

15 novembre 2018

[U] [R] à payer à la CAMEFI la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

11e Chambre A

5fdc639e01e3c58762207d59

29 novembre 2018

Attendu toutefois qu'aucune somme ne sera accordée à la SCI Manis, que ce soit à titre de dommages et intérêts ou en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df6

29 mai 2020

700 du code de procédure civile et les dépens.

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

8 novembre 2018

700 du code de procédure civile ; * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA EDF et de la SA GRDF ; * condamné la SA EDF

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

4 novembre 2020

700 du Code de Procédure Civile.

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

15 octobre 2018

700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

2 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Chambre Sociale

6a192297cdc6046d475336a8

28 mai 2026

700 du code de procédure civile, ' aux dépens.

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

10 avril 2026

Condamner Mme [T] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a91

14 mai 2020

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct.

Chambre 3-3

5fdbb47c762578938c0fd4fd

7 février 2019

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

22 mars 2019

700 du code de procédure civile - mis les éventuels dépens à la charge de [W] [F].

Chambre civile 1-2

69facc0fcdc6046d47be7201

5 mai 2026

700 du code de procédure civile, - aux dépens.

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

28 mai 2020

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

17 juin 2020

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d6ccdc6046d47e04d8c

6 mai 2026

700 du code de procédure civile, - les dépens

Ch. civile et commerciale

69e1c505cdc6046d4788aa4d

16 avril 2026

Le Selarl [C] [P] ès qualités a confirmé accepter le désistement d'appel souhaitant cependant maintenir sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure et les dépens faisant valoir qu'elle avait

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

31 octobre 2019

700 du code de procédure civile.