[N] [D] a demandé de : ' au visa de l'article 750-1 du code de procédure civile et des articles 1101 et suivants et 1231-1 du Code civil ; ' annuler ou à défaut infirmer le jugement du 6 juillet 2021

: - déclarer irrecevables à défaut de respect de l'article 750-1 du code de procédure civile les demandes de la société VBD à l'encontre du syndicat des copropriétaires, à titre infiniment subsidiaire

[I] au visa de l'article 750-1 du code de procédure civile, et demandé la condamnation de ce dernier au titre des frais de location de camping et d'un box.

[K] fait valoir que faute par M. et Mme [N] d'avoir proposé une tentative de conciliation, en application des dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile, leurs demandes doivent être déclarées

750-1 du code de procédure civile ; la demande est donc irrecevable ; Que le rapport d'expertise de M.

: - déclaré irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 750-1 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de transmission à la Cour de cassation de la question

les conditions de l'article 750-1 du code de procédure civile ; -rejeté l'ensemble des demandes de Madame [P] [N] ; -rejeté l'ensemble des demandes de Madame [Y] [K] ; -prononcé la résiliation du contrat

Le premier juge a relevé que l'action fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage n'entrait pas dans le champ d'application de l'article 750-1 du code de procédure civile et que la demande

[P] [N] de ses demandes au titre des articles 699 et 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

sur incident déposées le 10 juin 2021 sur le fondement des dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile que Monsieur [Z] [L] soit déclaré irrecevable en son action en l'absence de tentative

[J] et la société Orators la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

Sud la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [T] [C], Mme [F] [C], M.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

- Sur la recevabilité des demandes en application de l'article 750-1 du code de procédure civile : 12.

450 du code de procédure civile.

1] la somme de 14 388, 24 euros au titre de la répétition du préavis indûment rémunéré ; - condamné Mme [H] au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par jugement contradictoire du 23 mai 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande en nullité de l'assignation et la fin de non-recevoir tirée de l'article 750-1 du code de procédure civile