CONSTATE que le jugement du 8 avril 2021 - RG n°19/01788 est entaché d'une omission à statuer dans sa motivation qu'il convient d'ajouter le texte ci-dessus énoncé de la page 5 à partir du paragraphe :

MOTIFS Sur la demande de rectification Selon les articles 4 et 5 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et le juge doit se prononcer

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le loyer et le dépôt de garantie étaient indexés sur l'indice trimestriel du coût de la construction conformément à l'article 8 du contrat de bail.

107 du TFUE. 8.

En ses dernières conclusions du 9 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1116, 1130, 1132, 1133, 1135, 1178, 1229 et 1343-5 du code civil, Vu les articles

DECISIONS A PRENDRE CONCERNANT [Localité 8] PRIVATIVES Majorité nécessaire : Article 24 Le sujet sur la taille des haies privatives a été évoqué lors des dernières Assemblée Générale par Madame [Q] qui

suivants : - Les articles 10 §1 et 10 §4 et 14 §5 du règlement UE n°2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (respectivement sur les limites à la rétroactivité de droits antidumping

30 paragraphe 2 titre 5 de l'annexe 1 de l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961.

[X] [P] et Mme [C] [T], en arguant que M. et Mme [K] leur ont vendu leur propriété le 8 décembre 2018, après scission de l'indivision intervenue le 16 juillet 2018.

[X] [T], Mme [M] [T] née [G] et de la SCI LE CHEMIN VERT du 5 juin 2025 et du commissaire du Gouvernement du 6 juin 2025 adressées ou déposées au greffe dans les délais règlementaires de l'article R311

Elles sont prohibées par l'article L. 420-1 du code de commerce et le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE. 2.

prescrit par les dispositions de l'article L. 731-18 - 5° du code de l'éducation ; Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau

C.9 et les exclusions de garantie de la police AIG n° 70.08.2229, Sur l'article C.9 §5 de la police AIG n° 70.08.229, - juger que, même si les articles L. 113-1 et L. 112-4 devaient s'appliquer

: relative aux modalités de reprise de l'exploitation des sections remises à la société concessionnaire ; - concernant le paragraphe X 11 de l'annexe X de l'article 47 de la convention qui fixe un montant

dernier paragraphe, ' en page 6 paragraphe 7, lignes 5 et 12, ' en page 6, paragraphe 8 (dernier paragraphe de la page), ' en page 7, paragraphes 2 et 3, ' en page 8 sur le sous-titre, ' en page

[U] [C], [N] [C], [K] [E] et [R] [E] demandent à la cour, au visa des articles 1102, 1103 du code civil, de l'article 16 de la DDHC, de l'article 6 paragraphe 1 de la CESDH et des articles 16, 17 et suivants

(article 7 Paragraphe 7.02 « Absences ») Une telle règle est par ailleurs rappelée par notre Règlement Intérieur à l'article B-6.