L'équité ne commande pas d'allouer une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile à la société Fiduciaire [B]. M.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

805 du code de procédure civile).

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, A hauteur d'appel il n'est pas inéquitable de laisser

En application de l'article L 622'21 du code de commerce, la somme de 50'220,76 €, indemnité de 2 500 € fondée sur l'article 700 du code de procédure civile incluse, sera inscrite au passif de la société

Les revenus pris en compte sont ceux définis aux articles R. 532-3 à R. 532-7, sous réserve de l'application des articles R. 821-4-3, R. 821-4-4, D. 821-9 et D. 821-10, ainsi que des dispositions suivantes

1235-3 du code du travail ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association [3] au remboursement d'un mois d'allocation chômage au titre

Par acte notarié du 7 mai 2002, la société MB Immobilière a acquis les lots n° 721, 722, 723, 724, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821,822, 823, 824, 825 et 826 de cette copropriété, situés

de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - condamner M.

822 et 823 du code civil applicables en vertu de l'article 1476 de ce même code.

SUR LE PRONONCE D'UNE AMENDE CIVILE En application de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'amende civile à laquelle peut être condamné celui qui agit en justice de manière abusive constitue

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat de copropriétaires aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la

700 du code de procédure civile.

[C] [U] de ses demandes financières ; - dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[R] et le syndicat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.