450 du code de procédure civile.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, sur le fondement des articles 834, 835 et 700 du code de procédure civile : - que le premier juge a commis une erreur en la déboutant au motif de l'existence

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

L. 153-21 du code de l'urbanisme, Vu l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution,

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 23 de la loi du 6 juillet 1989, Mme [

544 du code civil, L. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 695, 696, 834 et 835 du code de procédure civile, de : '- infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue

[J] la somme de 2 000' sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile et aux entiers dépens; Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le dit jugement

et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.

834 et 835 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

1240 du Code civil, - condamner Madame [B] [H] au paiement entre ses mains de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [B] [H] au paiement des entiers

[L] demande à la cour, au visa des articles 835 du code civil, 566 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du 17 février 2022 du Président du tribunal judiciaire d'Angers en ce qu'elle

1231-6, 1343-2 et 1344-1 du code civil et des articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, aux fins de voir : obtenir la condamnation solidaire de M.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux entiers dépens d'appel.

leur avis dans le respect des articles 831 et 832 du Code civil sur o la consistance et la valeur du patrimoine mobilier et immobilier ayant été constitué par les époux au cours de leur vie commune

834 et 835 du code de procédure civile et 1719 du code civil, de : - déclarer la Sci [Localité 6] NG mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle