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2 242 résultats pour « article 873-1 du code de procédure civile qui lui p »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 mars 2026, au visa des articles 32-1, 122, 872, 873 et 700 du code de procédure civile, 1240, 1355 et 1961 du

Source officielle

Page 1 sur 113

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CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d6bcdc6046d474773ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ad8cdc6046d47a1432e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, condamner Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] aux dépens, avec application de l'article 699 du même code.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce10cdc6046d472a807b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] à payer à la société [X] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. [O], les sociétés Pogodub et F2LI, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f215a942a604f5e932ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2023, dit que la clôture interviendra le 2 février 2023, ordonné la réouverture des débats au 9 février 2023

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3fccdc6046d47eea968

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. et Mme [R] aux dépens ; - Rappelé qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, en sa rédaction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SAS [P] [3] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la société Armor courtage, à titre indemnitaire, à hauteur de 20 725,325 euros et vous formez une demande de « condamnation » au titre de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616301474c6681071edf66f3

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2e Chambre

61632f5514ec5f96a7da095c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] demandent à la cour, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile, R.153-1 et suivants du code de commerce, de : 'à titre principal, - infirmer I'ordonnance rendue le 13

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96b33328fa00087a257a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] [E] sollicitent voir : Vu les articles 68, 328, 330, 872 et 873 du Code de procédure civile et 1961 du Code civil, ' CONFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2022 par le Président

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle