engagés pour le contentieux de la liberté faute de facture détaillée et la réduction des sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

jours x 50 € = 4.400 €. » Et y ajoutant, - Condamner monsieur [N] à payer à madame [G] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la présente procédure d'appel

145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.

[Z] [C] à payer à la CASDEN la somme de 120.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'au regard des dispositions des articles 1231 à 1231-7 du code civil les créances de nature salariale portent intérêts au taux légal à compter de la réception

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

[D] [C] du surplus de ses demandes ; - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code procédure civile.

450 du code de procédure civile

1343-2 du Code Civil (ancien article 1154 du Code Civil) jusqu'à parfait paiement effectué en application de la décision à intervenir.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société [2] aux entiers dépens.

286 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.