INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A&A, représenté par M. [L] [H].

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

384 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

700 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que succombant pour une large part, Monsieur X... supportera la charge des dépens.

805 du code de procédure civile).

L'article 963 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS C.

instituée par l'article 643 du Nouveau Code de Procédure Civile.

instituée par l'article 643 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de délai instituée par l'article 643 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de délai instituée par l'article 643 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de la vision a saisi le Tribunal administratif de Paris de quatre demandes tendant dans le dernier état

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile

805 et 907 du code de procédure civile.

pour moins de quatre trimestres (" années insuffisamment cotisées ") effectué dans les conditions prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale ou L. 9 bis du code des pensions civiles

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.