[W] à payer à Mme [V] [U] une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Q] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

mars 2026 et du 3 mars 2026 Vu les dispositions de l'article 906 et suivants du code de procédure civile.

[W] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Z] [W] aux fins d'entendre, vu les articles 908 à 910, 912, 915-2 du code de procédure civile : - juger que les parties ont accompli l'ensemble des diligences et que la péremption ne court plus à leur

[Q] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[Q] a fait appel de cette décision le 27 septembre 2024. Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

906 du code de procédure civile.

MOTIFS L'article 654 du code de procédure civile dispose : " La signification doit être faite à personne.

805 du code de procédure civile).

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi

de l'article 935 du code civil (page 2 de l'acte).

[Q] adressées à la cour dans le délai de deux mois à compter de sa déclaration d'appel prévu par l'article 906-2 du code de procédure civile, sa déclaration doit être déclarée caduque.

Le 25 juin 2024, un avis d'irrecevabilité de conclusions a été notifié à la société [1] au motif du non-respect du délai d'un mois imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Le jugement qui a statué autrement est infirmé en toutes ses dispositions sauf celles ayant débouté la S.A.S [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2- 2 Sur les conséquence