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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38906
9 juin 2016
9 juin 2016
91 du code de procédure civile, - dire et juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06f
5 janvier 2009
5 janvier 2009
680 du Code de Procédure Civile et une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions déposées le 9 décembre 2008 par la SARL EURORENTING &
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcf
3 mars 2016
3 mars 2016
La cour n'en demeure pas moins saisie conformément aux dispositions de l'article 91 du code de procédure civile, l'affaire devant être instruite et jugée selon les règles applicables à l'appel des ordonnances
Source officielle1re Chambre B
61627772a2bc6369e8386d05
28 juin 2012
28 juin 2012
L'article 91 du code de procédure civile dispose que lorsque la cour estime que la décision qui lui est déférée par la voie du contredit devait l'être par la voie de l'appel, elle n'en demeure pas moins
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
1070 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93620
26 octobre 2016
26 octobre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91932
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Sur le fondement des articles 45 du code de procédure civile et 841 et 720 du code civil, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
10 décembre 2010
l'appel, a invité en application de l'article 91 du Code de procédure civile, les parties à conclure ; Vu les conclusions déposées le 13 janvier 2010 par Monsieur X... ; Vu les conclusions déposées
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f5617383a0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f370
25 juin 2010
25 juin 2010
Ils demandent à la cour de statuer tant dans le cadre du contredit que de l'appel en application de l'article 91 du code de procédure civile et soulignent que le dessaisissement en faveur du juge américain
Source officielle14e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
en application des dispositions de l'article 91 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c004
30 mai 2008
30 mai 2008
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle6e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5737
16 septembre 2014
16 septembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dc0c25a97f0381f4f4e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf0082fd68c920e82a82f
12 juillet 2018
12 juillet 2018
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
48 du code de procédure civile et qu'elle doit trouver application.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c82fb820aa60963d8439
15 novembre 2012
15 novembre 2012
700 du code de procédure civile .
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