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Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

28 mai 2026

Aux termes de ses conclusions d'incident déposées le 04 mai 2026, la société [2] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908, 911 et 913-5 du Code de procédure civile, - Prononcer

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

565 du code de procédure civile, ne peut être invoqué pour faire échec au principe de concentration des demandes prévu à l'article 910-4 du code de procédure civile, dont les dispositions ont été reprises

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d76cdc6046d4754b429

28 mai 2026

et 1352-3 du code civil, Vu les articles 910 et 910-4 du code de procédure civile, - juger la société BNP Lease recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, A titre principal :

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

27 avril 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 8

6a210baecdc6046d4709458d

3 juin 2026

450 du code de procédure civile

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

2 juin 2026

de l'article 1153 du code civil. 9.

2ème Chambre

69d898b1cdc6046d47bc4b29

9 avril 2026

L. 312-18 du code de la consomation, 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile, 1174 du code civil, 1366 et 1367, alinéa 2 du code civil, ainsi que de l'article 1er du décret n°2017-1417du 28

4e chambre civile

6a0ff11dcdc6046d478940cf

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile. 6.

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

20 mai 2026

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

27 mai 2026

Aux visas des articles 68, 551, 909, 913-5 du code de procédure civile, M.

Pôle 5 - Chambre 5

6a192746cdc6046d4753f7f5

28 mai 2026

Par conclusions déposées le 2 juin 2025, la société Beauté Parisienne, intimée, demande à la cour, au visa des articles 910 et suivants du code de procédure civile, 1103, 1193, 1104, 1231-5 (ancien article

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

27 mai 2026

2024, dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

9 avril 2026

450 du code de procédure civile

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

2 juin 2026

de l'article 1153 du code civil. 9.

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcedcdc6046d47d948cc

10 avril 2026

[Z] [I] à son encontre, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile ; M.

Chambre Civile

69786df1cdc6046d47d70c5d

23 janvier 2026

Aux termes de ses dernières conclusions de déféré transmises le 9 décembre 2025, Monsieur [E] [Y] [R] sollicite, au visa des articles 905, 906-2, 908 à 910, 915-3 et 916 du code de procédure civile que

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d5e72ccdc6046d477b7a34

7 avril 2026

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d5e72ecdc6046d477b7a4e

7 avril 2026

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

Chambre 3-2

6a0ffb4ccdc6046d478a7318

21 mai 2026

du code de procédure civile, -laisse les dépens de l'instance à la charge de la société Cosmospace, et seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

7 mai 2026

914-4 du code de procédure civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, - révoquer l'ordonnance de clôture du 12 février 2026, - déclarer recevables les présentes conclusions récapitulatives