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Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

14 avril 2026

700 et 912 à 913-5 du Code de procédure civile, de l'article L132-8 du Code des assurances et des pièces versées aux débats, de : IN LIMINE LITIS : SE DECLARER incompétent pour ordonner la mesure d'enquête

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CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

Centre Optique [E] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par leurs dernières conclusions, M. [M] [E] et la S.A.R.L.

Source officielle

Chambre civile 1-1

6a1fb661cdc6046d47e898e9

2 juin 2026

[Y] à payer à Mme [P] [E] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

23 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Chambre sociale 4-5

69d88565cdc6046d47b9cddf

9 avril 2026

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

14 avril 2026

* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les MMA supporteront les dépens du présent incident et aucune condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

30 avril 2026

[E] [A], intimés et appelants à titre incident, demandent à la cour sur le fondement des articles 915-2 et 954 du code de procédure civile, ensemble les articles 31 et 122 du même code, ainsi que de l'article

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

7 mai 2026

910-4 du code de procédure civile, dans la mesure où : - il résulte des articles 910-4 et 954, alinéa 3 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de la procédure.

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bacdc6046d47d89e97

9 avril 2026

Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUP O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bfcdc6046d47d89ef6

9 avril 2026

N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Chambre sociale 4-4

69d9d69ccdc6046d47d89c84

10 avril 2026

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bccdc6046d47d89ede

9 avril 2026

Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAIK O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

27 mai 2026

908 et 911-1 du code de procédure civile.

Chambre commerciale 3-1

69d9d6c4cdc6046d47d89f64

9 avril 2026

Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Chambre sociale 4-3

69e310f6cdc6046d47a74009

16 avril 2026

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

Chambre sociale 4-2

69609c7ccdc6046d47b594e7

7 janvier 2026

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

Chambre sociale 4-2

69d7331fcdc6046d4799befd

8 avril 2026

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

Chambre sociale 4-5

697311b6cdc6046d47625a9d

22 janvier 2026

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

Chambre sociale 4-2

69e06d77cdc6046d47685c26

15 avril 2026

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant