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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
695e3a9e75782d5f06113adc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] à lui verser la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d31a1
4 avril 2025
4 avril 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
4 avril 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319b
4 avril 2025
4 avril 2025
455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603583c63b198ea8ed3375f5
8 avril 2016
8 avril 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Selon l'article 914 al 2 du code de procédure civile en sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2011, les ordonnances du conseiller de la mise en état qui statuent sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cef
15 mai 1998
15 mai 1998
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9099b588421c5e38cb
8 février 2013
8 février 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-4
69f44dcbcdc6046d472f5fea
30 avril 2026
30 avril 2026
[T] [R] demandent à la cour de : - à titre principal, vu les articles 15,16, 914-2 du code de procédure civile, rejeter des débats les conclusions tardives signifiées le 6 février 2026 par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af68deb6c6260008b530ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En vertu de l'article 914 al 2 du code de procédure civile, la cour peut relever d'office la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ou la caducité de l'appel. En l'espèce, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7701cdc6046d47036737
7 mai 2026
7 mai 2026
[I] et Mme [Z] sollicitent la rétractation de l'ordonnance de clôture sur le fondement des articles 914-2 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
6 mai 2008
; La SA HSBC FRANCE a déféré à la Cour l'ordonnance du 13.12.2007 par requête déposée au Greffe de la Cour le 26.12.2007, conformément à l'article 914 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Dans
Source officielle13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
10 avril 2014
Aux termes de ses dernières conclusions du 3 janvier 2014, la SCI Présence demande à la cour, au visa de l'article 914, alinéa 2, du code de procédure civile et des articles L. 622-26, R.621-21 et R.624
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d1bf1fa7f870d29fdb
30 mai 2011
30 mai 2011
[P] [N] a déféré cette ordonnance à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 914 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d74
7 mai 1999
7 mai 1999
Elle demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 914 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 693 du nouveau code de procédure civile, Renvoyant
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87109
13 mai 2004
13 mai 2004
914 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, dans la mesure où elle n'est intervenue dans aucun des cas pour lesquels cet article rend l'appel recevable; qu'en outre et en toute hypothèse, ladite
Source officielle1ere Chambre Section 2
68130046c18ac1a26471cd51
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [B] chacun la somme de 2 000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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