Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0dc3c25a97f0381f4f5d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94625
29 mai 2019
29 mai 2019
D..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464c
29 mai 2019
29 mai 2019
F..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94674
29 mai 2019
29 mai 2019
H..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468d
29 mai 2019
29 mai 2019
G..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a3
29 mai 2019
29 mai 2019
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5
11 avril 2025
11 avril 2025
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e4
18 mai 2022
18 mai 2022
450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur POUPET, Président et par M.
Source officielleChambre Sociale
6285e1896a1876057df5d5c4
18 mai 2022
18 mai 2022
450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur POUPET, Président et par M.
Source officielleChambre Sociale
6285e1896a1876057df5d5c8
18 mai 2022
18 mai 2022
450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur POUPET, Président et par M.
Source officielleChambre Sociale
6871ecf0542d85a267f3c6b5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4381
17 janvier 2017
17 janvier 2017
450 du Code de Procédure Civile et prorogé à ce jour
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94659
20 février 2019
20 février 2019
P..., muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec658674d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
* * * Il résulte des articles 931 du code de procédure civile, L 142-9 et R 142-11 du code de la sécurité sociale, que la procédure en matière de sécurité sociale est sans représentation obligatoire
Source officielleChambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551dbe
4 avril 2025
4 avril 2025
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira BOURAGBA, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La cour ayant décidé de retenir cette affaire au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, le conseil de la société DIAXHONIT a demandé à la Cour de confirmer en toutes ses dispositions la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc2
14 février 2008
14 février 2008
Sur le moyen d'irrecevabilité, elle invoque l'absence, au moment de l'appel, de production d'un pouvoir spécial au sens de l'article 931 du code de procédure civile, alors que la délégation de signature
Source officiellePage 1 sur 580