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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 3 : Les sociétés Sotra Ingénierie, Cogebat et CEF/A31S sont condamnées à relever et garantir la société Falandry-Chevignard Architectes, respectivement à hauteur de 35 %, 20 % et 10 % de la condamnation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937b2
13 avril 2023
13 avril 2023
[X], pour avoir paiement de la somme de 36 525 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
11 septembre 2012
FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Le même jour, la société Aéroports de Paris a fait procéder à la signification de l'ordonnance à la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à la saisie conservatoire de l'aéronef Airbus A321
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076036
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société sera condamnée à lui verser une somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 113-3 du code de la voirie routière et de l'article R. 555-36 du code de l'environnement que de la jurisprudence constante, en vertu desquelles les frais de déplacement de canalisations empruntant
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677c
5 avril 2024
5 avril 2024
[S] [X] à payer à Ia société Airbus SAS la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[K] [GW] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27108
10 février 2016
10 février 2016
Dans leurs dernières conclusions du 28 octobre 2015, elles demandent à la cour de : Vu les articles 16 du code de procédure civile, 6-1 de la convention européenne des Droits de l'Homme, Vu l'article
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