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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
5fdabdedaeeaf24f76a382d6
28 mai 2019
28 mai 2019
L 311-1 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal. * Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
311-4 8, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
23 juillet 2008
. 1, AL. 4 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Toulouse, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
311-4 AL. 1 8, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code pénal, * coupable de CONTREFACON OU FALSIFICATION DE CHEQUE, faits commis du 24 ao t 1998 au 12
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, [* coupable de FAUX DANS UN DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e2
31 octobre 2001
31 octobre 2001
, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, [* coupable de FAUX DANS UN DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal coupable de VOL, faits commis du 10/03/2000 au 11/03/2000, à BARBIZON, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
19 juillet 2006
Alexandre coupable du chef de : VOL, le 02/01/2006, à Albi, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal et
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
20 février 2008
311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre décembre 2005 et mai 2006, en tout cas sur le territoire national et
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
4 mars 2008
311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre décembre 2005 et mai 2006, en tout cas sur le territoire national et
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7af
27 juin 2008
27 juin 2008
311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, * coupable de VIOLENCE N'AYANT ENTRAINE AUCUNE INCAPACITE DE TRAVAIL, faits commis entre le 1er mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b2
11 juin 2008
11 juin 2008
311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, * coupable de VIOLENCE N'AYANT ENTRAINE AUCUNE INCAPACITE DE TRAVAIL, faits commis entre le 1er mars
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c015
11 juin 2008
11 juin 2008
311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, * coupable de VIOLENCE N'AYANT ENTRAINE AUCUNE INCAPACITE DE TRAVAIL, faits commis entre le 1er mars
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Juillet 2005c/Monsieur X
6253c962bd3db21cbdd8829b
11 avril 2006
11 avril 2006
Pierre-Anthony coupable du chef de : * VOL, le 08/12/2004, à Castres, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
27 octobre 2008
-5 AL. 2 du Code pénal coupable de FILOUTERIE DE CHAMBRE A LOUER, le 8 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000076, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 2 du Code pénal et réprimée par l'article 313
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
311-4 1, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal B. -
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
Eric coupable de VOL, faits commis de mars 1994 à novembre1994, à SAINT THIBAULT DES VIGNES, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,
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