de la Cour de la présente procédure, prononcée le 22 novembre 2006, a été précisément motivée pour qu'une telle mise en cause soit régularisée ; Et, considérant, en effet, que, en application de l'article

'uvre de collaboration au sens de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, reprend ses moyens de contestation de la titularité des droits revendiqués et de l'originalité du modèle « 

L.113-7, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, que les 'uvres audiovisuelles sont présumées réalisées en collaboration ; que l'alinéa 3 du même article précise que « lorsque l''uvre audiovisuelle

[H] [B] fait valoir que les 'uvres préexistantes étant des oeuvres de collaboration, il a bien attrait en la cause, en application des dispositions de l'article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle

La société Karé fait valoir, au visa des articles L. 113-3 et L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, que MM.

L'article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.

Vu les articles L 113-2 et L 112-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle : - à l'infirmation du jugement, - au constat que les personnages utilisés dans la campagne publicitaire réalisée

L.113-3 du code de la propriété intellectuelle, relatives à l'oeuvre de collaboration ; Considérant qu'elle fait encore valoir que l'ingénieur-conseil, comme l'architecte, a droit à la protection de

Dès lors, le droit d'auteur sur ces planches est la propriété commune de MM [A] et [W] et leur exploitation nécessite leur accord commun dans les termes de l'article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle

[I] ne forme plus aucune demande au titre des droits voisins et vise inutilement l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle dès lors qu'il ne peut se voir reconnaître la qualité d'artiste

L 113-9 du code de la propriété intellectuelle.

[UQ] et [MC] [YP] (consorts [YP]) qui demandent à la cour, au visa des articles L 113-2, L 113-4, L 123-1, L 123-9, L 331-1 et D 331-1-1 du code de la propriété intellectuelle, 1134 et 1146 du code civil

[I] [C] : Considérant que selon l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, 'l'auteur d'une 'uvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété

Sur l'existence d'une contrefaçon : L'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle vise les 'uvres d'architecture au titre des 'uvres de l'esprit protégeables en application du livre I dudit

L 113-3 du code de la propriété intellectuelle, « la propriété commune des auteurs » ne saurait être niée du seul fait qu'elle a fait l'objet de contributions successives ou que les contributions, telles

L 113-3 du code de la propriété intellectuelle car la recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée

aux Entretiens de Bichat et qu'il s'agit d'une oeuvre collective au sens de l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, à la réalisation de laquelle elle a contribué.

L'appelante demande à la Cour, vu les articles L. 113-2 alinéa 2, L. 113-5 et L. 121-8 du Code de la Propriété Intellectuelle, de : - dire et juger que Monsieur [Q] n'est pas l'auteur des oeuvres litigieuses