de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin, la fondation [U], qui n'a pas sollicité avant l'expiration des délais prévues aux articles 908 à 910 leur allongement ou leur réduction comme le permet l'article 911 alinéa 2 du code de procédure

SAS NB Polygone à payer à la SAS France Frais Rhône Alpes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS NB Polygone aux entiers dépens.

[D] [P] et la société Axa France IARD à verser - à la CPAM du Puy de Dôme la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

au titre des frais exposés en appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

AGC GLASS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : Conformément à l'article 462 alinéa 3 du

700 du Code de Procédure Civile, - Condamné monsieur [R] à payer à l'URSSAF Île-de-France la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Monsieur

, et condamné la SA Axa France Iard: à payer à l'ONIAM la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

de sa demande de dommages et intérêts, -condamné la SARL Le Season à payer à la SAS AB Inbev France la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution

[S] [M] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice d'affection, - condamné la SA Axa France Iard à payer à Mme [O] [V] épouse [M] la somme de 8 000 euros par application de l'article 700 du code de

la charge probatoire pesant sur elle aux termes de l'article 1353 du code civil.

Y ajoutant, - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour frais irrépétibles

CFP au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, condamner Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] aux dépens, avec application de l'article 699 du même code

[M] [P] a fait assigner la société Toyota France financement devant le premier président de la cour d'appel afin qu'il arrête, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'exécution

[O] tenu dans les livres de la Société Générale, - condamné le Crédit Immobilier de France Développement à la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société M20, à lui verser une somme de 250 000 francs pacifiques par application de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Condamner en application des dispositions de l'article 1241 du code civil la Société Le Madres à payer à la Société Suez Eau France la somme de 11 503,05 euros (9810,47 euros + 1692,58 euros outre 2000