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717 résultats pour « article L. 3122-42 du code du travail relatif au travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965245

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] invoque le défaut de visite médicale au visa des dispositions de l'article L. 3122-42 du code du travail relatif au travail de nuit et à l'obligation d'une surveillance médicale particulière à intervalles

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'ordre public L.3121-30 et L.3121-38 du code du travail ; - 42 061,32 euros d'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé sur le fondement de l'article L.8223-1 du code du travail ; - 7

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il se prévaut des articles D.3312-41 et D.3312-41, D.3312-47 du code du transport ainsi que des articles L.3121-55 et L.3121-57 du code du travail, outre la convention collective applicable, pour déterminer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de l'article L. 3122-3 du code du travail: Selon l'article L. 3122-3 dans sa rédaction issue

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de l'article L. 3122-3 du code du travail: Selon l'article L. 3122-3 dans sa rédaction issue

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c4e704a005d1ed6e2e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen tiré de la mise en oeuvre de l'article L. 3122-3 du code du travail: Selon l'article L. 3122-3 dans sa rédaction issue

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0725

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

L. 3121-39 et L. 3121-44 du code du travail mais que cette situation contractuelle ne relevait pas d'un contrat de travail à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0724

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

L. 3121-39 et L. 3121-44 du code du travail mais que cette situation contractuelle ne relevait pas d'un contrat de travail à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'article L. 3122-3 du code du travail, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, permet de déroger aux règles ci-dessus et dispose que 'par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, dans les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

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CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e24

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La clinique soutient essentiellement que le travail est organisé, en pratique sous la forme de cycles de deux semaines, ainsi que les dispositions de l'article L. 3122-3 du code du travail l'y autorise

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CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La clinique soutient essentiellement que le travail est organisé, en pratique sous la forme de cycles de deux semaines, ainsi que les dispositions de l'article L. 3122-3 du code du travail l'y autorise

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CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e22

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La clinique soutient essentiellement que le travail est organisé, en pratique sous la forme de cycles de deux semaines, ainsi que les dispositions de l'article L. 3122-3 du code du travail l'y autorise

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CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e26

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La clinique soutient essentiellement que le travail est organisé, en pratique sous la forme de cycles de deux semaines, ainsi que les dispositions de l'article L. 3122-3 du code du travail l'y autorise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'article L. 3122-3 du code du travail, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, permet de déroger aux règles ci-dessus et dispose que 'par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, dans les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

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CA

Chambre 4-8a

67f0be002b128a299768577e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L.3123-17, L.3123-18 et L.3123-19 du code du travail) et qui ont pour effet de compenser les heures intempéries.

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