132] [Adresse 132] né le [Date naissance 116] 1937 à [Localité 139] Madame [HHHH] [MMMMMM] Demeurant [Adresse 133] [Adresse 133] née le [Date naissance 103] 1950 à [Localité 1] Monsieur [

de l'article 450 du code de procédure civile

Sur le fond, au visa des dispositions du premier alinéa de l'article L 133-6-8 et de l'article L 644-1 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a posé pour principe

L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts.

2011 du bureau du personnel ; 138) la lettre du 29 mars 2011 du bureau du personnel ; 139) la lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2011 adressée à Madame X ; 140) la lettre du 6 mai

L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts.

référencées DIA 6, 9, 12, 13, 21, 39, 50, 51, 60, 64, 66, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 95, 96, 110, 111, 112, 113, 123, 125, 127, 132, 136 et 138 dans la pièce numéro 53 produite par Monsieur [

L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts.

Sur le fond, au visa des dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 et de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a posé pour principe

700 du code de procédure civile formée par la société Réside Etudes Apparthôtels ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société Réside

R 121-15 alinéa 4 du code des procédures civiles d'exécution, sont concordantes.

Sur le fond, au visa des dispositions du premier alinéa de l'article L.  133-6-8 et de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a posé pour principe

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

1134 et 1147, 1184, 1348, 1356 et suivants, 1992 et suivants du code civil et L 134-1, L 134-3, L 134-6 L 134-4 et L 134-12 et L 134-13 du code de commerce, de : -la juger recevable et bien fondée en

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

] ; VT [Cadastre 133] ; VT [Cadastre 134] ; VT [Cadastre 135] ; VT [Cadastre 136] ; VT [Cadastre 137] ; VT [Cadastre 138] ; VT [Cadastre 139] ; VT [Cadastre 1], - Rappelé que [X] [Y] [S] entrait en possession

Elle rappelle que, conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, pour liquider une astreinte, le juge de l'exécution doit apprécier le comportement

] 1959 [Adresse 24] [Localité 89] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [ZI] [IO] né le [Date naissance 66] 1968 à [Localité 131] [Adresse 170] [Localité 4] représenté