CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 235 résultats pour « article L.2132-3 du Code du travail dispose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdadbc50c83176e841e8310

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail et/ou faute d'invoquer un préjudice professionnel, sur le fond, - dire que l'accord collectif du 23 janvier 2015 relatif à la suppression de la prime

Source officielle

Page 1 sur 112

Suivant →
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail et/ou faute d'invoquer un préjudice professionnel, sur le fond, - dire que l'accord collectif du 23 janvier 2015 relatif à la suppression de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail s'exécute de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6b0f5e5278a79738be

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'article L. 2132-3 du code du travail dispose : « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 2132-3 du code du travail dispose ainsi : « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbca0c83176e841e8320

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Sur l'intervention volontaire du syndicat Solidaires Unitaire Démocratique Industrie Francilien : L'article L. 2132-3 du code du travail dispose que les syndicats professionnels ont le droit d'agir

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail et/ou faute d'invoquer un préjudice professionnel, sur le fond, - dire que l'accord collectif du 23 janvier 2015 relatif à la suppression de la prime

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc70c83176e841e8317

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail et/ou faute d'invoquer un préjudice professionnel, sur le fond, - dire que l'accord collectif du 23 janvier 2015 relatif à la suppression de la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631512e03efc4516bd2d65

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

mois de sorte qu'une expertise peut être nécessaire pour déterminer les heures supplémentaires effectuées par les ingénieurs et cadres, 2) l'article L2131-1 du Code du travail dispose que « Les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d32

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1 - Sur la recevabilité de l'intervention volontaire du syndicat CFDT HCR L'article L.2132-3 du code du travail dispose : "Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369e48c0355000835f5aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur ce, L'article L. 2132-3 du code du travail dispose que « les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L. 1333-2 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda44

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda42

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda46

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda48

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

II-Sur les demandes du syndicat UNS CGT FJT : L'article L 2132-3 du code du travail dispose : « les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c2ecdc6046d47bae916

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c3acdc6046d47bae9ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle