et aux articles L1226-2 et suivants du code du travail

[Z] [L] à verser à la société [2] la somme de 2'000'euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -'Condamner M. [Z] [L] en tous les dépens.

, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L1152-3 du code du travail dispose que toute rupture d'un contrat de travail résultant d'un harcèlement moral est nulle.

des articles L 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs lesquelles comprennent des actions

L1226-2 du code du travail dispose ce qui suit : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré

L1226-2 du code du travail dispose à ce sujet que: Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré

des articles L1226-10 et L1226-14 du code du travail ne sont pas applicables.

Sur l'obligation de reclassement L'article L1226-2 du code du travail dispose : « lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel

Par la suite, il n'a en définitive proposé au salarié qu'un seul poste de chef de dépôt situé à [Localité 5] puis l'a licencié sur le fondement des dispositions des articles L1226-2 et L 1226-2-1 dans

L'article L1226-2 du code du travail dispose à ce sujet que : Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié

Une seule visite- danger immédiat pour la santé - article R 4624-31 du code du travail'.

des articles L1226-10et L1226-14 du code du travail ne sont pas applicables.

- Sur le licenciement: L'article L1226-2 du code du travail dispose que: 'Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non

a) sur la consultation du CSE : L'article L1226-2 du code du travail dispose que 'Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail

Ce nombre est fixé conformément aux dispositions légales pour une année complète d'activité et tient compte du nombre maximum de jours de congés défini à l'article L 223-2 du code du travail.

L'article L1226-2 du code du travail dispose : « Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article

toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.