Y... est débouté de sa demande fondée sur l'article 1384 al 1 du Code Civil ; Sur la faute de Mme X... : Attendu que M.

1384 al 1 du Code Civil ; Vu le jugement rendu le 25 juin 2007 par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence ; Vu l'appel formalisé par les époux X... agissant en leur nom personnel et en

Selon l'article 1384, al. 1 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

Laurent Z..., son épouse et ses enfants ont sollicité la réparation des conséquences dommageables de l'accident à l'encontre des propriétaires de la piscine sur le fondement de l'article 1384 al 1 du Code

[Y] soit condamné à lui rembourser l'intégralité des dommages non remboursés par la compagnie d'assurance sur le fondement de l'article 1384 al 1 du code civil, M.

1384 al 1 du Code Civil invoqué par la MATMUT que si la qualité de gardienne de M.

1384 al 1 du Code Civil ; que le jugement est donc confirmé ; Sur l'expertise et la provision allouée : Attendu que les dispositions du jugement à ce titre ne sont l'objet d'aucune critique ;

X... est dépourvu d'intérêt à invoquer la prétendue responsabilité de M. et Mme Z... sur le fondement de l'article 1384 al.4 du Code Civil, n'étant pas victime du dommage. - qu'aucune faute ne peut être

Dans ses dernières écritures du 25/09/06, il conclut à l'infirmation de la décision querellée et demande, au visa de l'art 1384-1 de code civil, que .

Ils se fondaient au principal sur les articles 1384 al 1 devenu l'article 1242 al 1 du code civil estimant que la fenêtre avait été l'instrument du dommage et qu'en qualité de propriétaire, il en avait

Il est demandé : 1° par [Y] [L], dans ses dernières conclusions visées le 25 novembre 2021, de : Vu les articles 1915,1930 et 1947 du Code civil, vu les articles 1147, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code

E., armateur du navire, était gardien du navire qui a causé le dommage et donc est responsable à son égard en application de l'article 1384 al 1 du code civil, d'autre part, que P.

[Y] [N] n'est donc nullement prescrite, son action étant déclarée recevable. 2) Sur l'appel principal L'article 1384 al. 1 du Code civil, dans sa version applicable à la date de l'accident du 10

Pour engager la responsabilité du gardien sur le fondement de l'article 1384 al 1 du code civil, la chose inerte doit avoir été l'instrument du dommage c'est à dire avoir joué un rôle actif dans la réalisation

[T] concernant la faute de négligence commise par la société TAHITI AIR CHARTER qui a engendré le dommage ; Par suite, Réformer le jugement entrepris de ce chef ; Vu l'article 1384 al 1 du code civil

par le vice de construction de l'immeuble ou le défaut d'entretien, - les articles 1382, 1384 alinéa 1er et 1998 du code civil.

1382 du code civil, - dire et juger en tout état de cause que la responsabilité de Bolloré SA n'est pas engagée sur le fondement de l'article 1384 al 1 du code civil car elle n'était pas le gardien

Par dernières conclusions notifiées le 30 octobre 2020, M. et Mme [V] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil, l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965,