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29 693 résultats pour « assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Generali IARD SA, Royal And Sun Alliance Luxembourg SA et [C] Compagnie Suisse d'Assurances aux entiers dépens. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et des agents généraux d'assurances.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69fd700dcdc6046d470230f9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

assurances, *l'a déclaré en conséquence recevable en son action dirigée contre la société Generali, *a condamné la société Generali à lui payer la somme de 58 000 euros en exécution de son contrat d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société GENERALI verse aux débats les conditions générales « police française d'assurance maritime sur corps de tous navires ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2247cdc6046d47e15af6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] soulevée par GENERALI. Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal a : - reçu la SA L'ÉQUITÉ ASSURANCES en son intervention volontaire ; - condamné la SAS AON FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle est assurée d'une part auprès de la SA Generali IARD, via l'agent d'assurances EURL JLF Assurances et d'autre part auprès de la SA Aviva.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'assurance Generali garantissant la responsabilité civile du locataire, la société Azra Décoration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d799

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

dentaires sont complétées par des dispositions particulières à chaque assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

entreprise régie par le Code des assurances immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 350 663 860, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc19cdc6046d47e97c8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la somme de 18 401 euros au titre de la prise en charge du véhicule sinistré, - le condamner à lui régler la somme de 1157,17 euros en remboursement de la facture garage [W], - le condamner à lui régler

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff174cdc6046d478946ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, de : - Infirmer le jugement du 25 octobre 2024 en ce qu'il a : - Dit que GMF Assurances doit la garantie conducteur selon les conditions générales de juin 2006 et dans la limite d'un plafond de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [V] (l'agent général).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ce contrôle ayant révélé diverses anomalies dans l'application des règles de tarification et de facturation prévues la nomenclature générale des actes professionnels (ci-après, la NGAP), notamment celles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la garantie de la société Generali Le contrat d'assurance de la société Generali est composé de : - la police d'assurance souscrite par MEH auprès de Generali ('assurance responsabilité civile

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SWISSLIFE ASSURANCES C/ [Z] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44264cdc6046d472e7f78

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MAAF Assurances a mandaté le cabinet Union d'experts et, suite à l'expertise, elle a adressé à M. [G] un courrier auquel était annexé son offre de règlement détaillée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427abc61c46255e175d4db

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par exploit du 11 mai 2023, la société Michelangelo a assigné au fond la société Generali en paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P] soutiennent la réformation intégrale du jugement et la condamnation de la Société Générale venant aux droits de la banque [L] : - à leur régler une somme de 132'000 € en réparation du préjudice

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [N], le Crédit agricole les a informés de ce que les trois contrats d`assurance-vie de leur grand-mère avaient été réglés selon la dévolution successorale pour une moitié de part chacun le 9 janvier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

novembre 2021 en ce qu'il a fait application de la règle proportionnelle et en ce qu'il a rajouté une condition d'assurance.

Source officielle

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