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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
Generali IARD SA, Royal And Sun Alliance Luxembourg SA et [C] Compagnie Suisse d'Assurances aux entiers dépens. 4.
Pôle 4 - Chambre 13
69df224acdc6046d4748025d
14 avril 2026
et des agents généraux d'assurances.
Chambre civile 1-3
69fd700dcdc6046d470230f9
7 mai 2026
assurances, *l'a déclaré en conséquence recevable en son action dirigée contre la société Generali, *a condamné la société Generali à lui payer la somme de 58 000 euros en exécution de son contrat d'assurance
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
La société GENERALI verse aux débats les conditions générales « police française d'assurance maritime sur corps de tous navires ».
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2247cdc6046d47e15af6
6 mai 2026
[X] soulevée par GENERALI. Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal a : - reçu la SA L'ÉQUITÉ ASSURANCES en son intervention volontaire ; - condamné la SAS AON FRANCE à payer à M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bf
21 octobre 2025
Elle est assurée d'une part auprès de la SA Generali IARD, via l'agent d'assurances EURL JLF Assurances et d'autre part auprès de la SA Aviva.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
l'assurance Generali garantissant la responsabilité civile du locataire, la société Azra Décoration.
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
dentaires sont complétées par des dispositions particulières à chaque assurance.
1ère Chambre
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
entreprise régie par le Code des assurances immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 350 663 860, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2
1ère chambre civile B
6a1fbc19cdc6046d47e97c8c
la somme de 18 401 euros au titre de la prise en charge du véhicule sinistré, - le condamner à lui régler la somme de 1157,17 euros en remboursement de la facture garage [W], - le condamner à lui régler
4e chambre civile
6a0ff174cdc6046d478946ce
, de : - Infirmer le jugement du 25 octobre 2024 en ce qu'il a : - Dit que GMF Assurances doit la garantie conducteur selon les conditions générales de juin 2006 et dans la limite d'un plafond de
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
[Q] [V] (l'agent général).
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab
23 janvier 2020
Ce contrôle ayant révélé diverses anomalies dans l'application des règles de tarification et de facturation prévues la nomenclature générale des actes professionnels (ci-après, la NGAP), notamment celles
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Sur la garantie de la société Generali Le contrat d'assurance de la société Generali est composé de : - la police d'assurance souscrite par MEH auprès de Generali ('assurance responsabilité civile
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
SWISSLIFE ASSURANCES C/ [Z] S.A.S.
Chambre 2 A
69f44264cdc6046d472e7f78
30 avril 2026
La société MAAF Assurances a mandaté le cabinet Union d'experts et, suite à l'expertise, elle a adressé à M. [G] un courrier auquel était annexé son offre de règlement détaillée.
Chambre commerciale
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
Par exploit du 11 mai 2023, la société Michelangelo a assigné au fond la société Generali en paiement.
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
[O] [P] soutiennent la réformation intégrale du jugement et la condamnation de la Société Générale venant aux droits de la banque [L] : - à leur régler une somme de 132'000 € en réparation du préjudice
1ère chambre civile
69df23fecdc6046d474829fc
[S] [N], le Crédit agricole les a informés de ce que les trois contrats d`assurance-vie de leur grand-mère avaient été réglés selon la dévolution successorale pour une moitié de part chacun le 9 janvier
6a0ffb7acdc6046d478a7870
novembre 2021 en ce qu'il a fait application de la règle proportionnelle et en ce qu'il a rajouté une condition d'assurance.
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