CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 résultats pour « assurances dommages ad valorem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d26

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

ad valorem.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Elles rappellent qu'il a été conclu un contrat d'assurance ad valorem de la marchandise transportée et soutiennent que la procédure oppose un assuré à l'assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Mais, plusieurs entreprises étant intervenues, la société Reinier, ainsi que la société Montmirail, son courtier en assurances, et les compagnies d'assurances AGF MAT et d'autres assureurs ad valorem,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60366437d90e04058f341494

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

ad-valorem .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f02

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Elle conteste avoir commis une faute en s'abstenant de souscrire une assurance ad valorem, aucune obligation ne pouvant être mise à sa charge pour l'opération objet du litige en vertu des conditions convenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87707

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La société AUCHAN prétend n'avoir pas été dans l'obligation de déclarer les marchandises ad valoem mais souligne que le transporteur ne pouvait en ignorer la nature.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a32836ab09eb9a2fd83b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

procédure civile et condamner la société OPEN 35 aux entiers dépens ; - de réformer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause la compagnie CMA CGM et son assureur la société AMLIN et l'assureur ad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d004

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

dans la branche marchandises transportées, poursuivre et recevoir le paiement de toute créance payable à la société - les conditions particulières de la police d'assurance ad valorem souscrite par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725120

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toute déclaration de valeur indiquée sur le document de transport par le donneur d'ordre vaudra acceptation d'un complément d'assurance « ad valorem » facturé par le prestataire au taux de : 0,10% ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

La compagnie AXA COPORATE SOLUTIONS ASSURANCES (ci après AXA) ès qualités d'assureur ad valorem et la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS ont donné assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61630110237129386df

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

des empreintes, la souscription d'une assurance ad valorem auprès du transporteur n'ayant jamais été convenue entre les parties, aucun contrat ni aucun bon de commande n'ayant été signés avec la société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une décision rendue le 13 juillet 2020, la Selarl [O] [N] a été désignée mandataire ad hoc pour représenter Monsieur [R] [C].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639403ec3936ac10a09f5f

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Marchandises Transportées ad-valorem, subrogation-cession du 6 avril 2004) ; que la société XL INSURANCE n'apporte aucun élément démontrant qu'elle agit bien en tant que co-assureur de la société ZURICH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bf193aeb4b683cf412cd

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

ZURICH Assurances en application de l'avenant à effet au 1er janvier 2001, - condamné les Sociétés Mutuelles du Mans Assurances IARD, Covea Fleet, Generali Assurances IARD, GAN Eurocourtage, Helvetia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence de son paiement, tous les droits de l'assuré nés des dommages qui ont donné lieu à la garantie ; que, pour bénéficier de la subrogation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3c

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Y... assureurs ad valorem ont indemnisé la société SOCOPA à concurrence de 800.000 F mais n'ont pu obtenir de règlement de la part de la Compagnie GAN, assureur du transporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La société LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnisé la société POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exercé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La soci t LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnis la soci t POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport, assureur ad valorem des marchandises a indemnisé l'expéditeur qui lui a délivré, le 14 février 2003, une quittance subrogative à hauteur de 70.365,84 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caa

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

LTD dans le dommage subi la cargaison : La société T.

Source officielle