En second lieu, pour demander l'annulation de tous les arrêtés d'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale la concernant pour les années 2003, 2005, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, Mme A

secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication de la dernière délibération concernant les avancements

Par ailleurs, selon le tableau prévu à l’article 2.3 de cette instruction, concernant l’avancement d’échelon, la durée nécessaire pour un avancement d’échelon à l’ancienneté, et plus particulièrement au

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général, du fonctionnaire. () L'avancement d'échelon à l'ancienneté

d'échelon à l'ancienneté minimale, puis lui a enjoint de prendre un arrêté accordant à l'intéressée un avancement à la durée minimale d'ancienneté.

Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.

Mme A au cours des années 2016 et 2017 proviennent de la défaillance du syndicat de Mme A, il n'est pas contesté qu'elle a émis à son encontre le 24 janvier 2018 un titre de recette de 810,05 euros, avant

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

d'emploi supérieur, l'agent conserve les échelons d'avancement à l'ancienneté alors que les échelons au choix sont supprimés.

supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

les échelons d'avancement à l'ancienneté alors que les échelons au choix étaient supprimés ; * dans sa version applicable à compter du 1er janvier 1993 : qu'en cas de promotion dans une catégorie ou

Madame [L] [P] fait valoir que': - l'article 33 de la convention prévoit exclusivement le maintien des échelons d'avancement à l'ancienneté et la suppression des échelons au choix.

les échelons d'avancement à l'ancienneté alors que les échelons au choix étaient supprimés ; * dans sa version applicable à compter du 1er janvier 1993 : qu'en cas de promotion dans une catégorie ou

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En premier lieu, l'avancement des agents n'ayant pas été atteint le grade cible défini au niveau de l'établissement en fonction du poste occupé a lieu selon les critères d'avancement suivants : échelon

Il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

Il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

Il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

Elle soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

Elle soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire