sur des salaires perçus par des salariés n'étant pas occupés sur le territoire français.

en terme de salaire fixe ou avantages complémentaires.

L'avantage consenti aux salariés de la société [2] est directement lié à leur qualité de salarié. Cette seule qualité leur permet de souscrire un contrat de location auprès de la société [3].

payés au titre du rappel du maintien de salaire au cours des 70 premiers jours d'arrêt maladie -17.443 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires non payées -1.744 euros brut

caractère le plus avantageux doit être apprécié globalement pour l'ensemble du personnel , mais avantage par avantage de même objet et de même cause .

caractère le plus avantageux doit être apprécié globalement pour l'ensemble du personnel , mais avantage par avantage de même objet et de même cause .

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé sans que la prise en compte de ce salaire pour la détermination des parts

: 2 372 euros, 4 - prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif : 4 946 euros, 5- prise en charge de dépenses personnelles du salarié : 714 euros, 6 - avantage en nature véhicule

lorsque le bien appartient au salarié, s'agissant alors d'un salaire soumis à cotisation à hauteur de la valeur marchande du bien, en sorte que l'opération coûte au salarié le montant des cotisations

de n'appliquer que le plus avantageux d'entre eux ; le caractère le plus avantageux doit être apprécié globalement pour l'ensemble du personnel mais avantage par avantage de même objet et de même cause

Nord, faisant valoir en substance qu'elle ne fait qu'appliquer, s'agissant des indemnités en cause, les textes réglementaires jugés non discrminatoires fixant leurs modalités d'attribution et que le salarié

, les primes et avantages en nature liés au séjour du salarié à l'étranger devaient être pris en compte.

Sur les conséquences financières : Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est égal aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé et non à la moyenne des trois

le maintien de salaire des salariés cadres ou non cadres jusqu'au 90 ème jour au plus et 112ème jour en cas de congés - maternité .

net mensuel de 13 260 118 Lires sera versé au salarié, et qu'une avance mensuelle sur salaire de 18 457 FRF représentant 5 446 932 Lires lui sera versée en France déductible de son salaire net mensuel

Elle soutient que la qualité de maître d'hôtel était avantageuse pour le salarrié en ce qu'elle lui permettait de recevoir les pourboires, qu'elle n'avait pas à tenir compte de l'avantage logement qui

de son salaire, et en globalisant dans le salaire de base un nouvel avantage constitué par un élément supplémentaire de rémunération de 8,33 %.