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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
[V] a été sanctionné d'un avertissement en raison d'un problème de qualité constaté le 30 janvier 2013.
4eme Chambre Section 2
69f434a4cdc6046d472cafac
28 avril 2026
[K] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire fixé le 30 mars 2022 auquel le salarié ne s'est pas présenté et le 4 avril suivant, elle lui a notifié un avertissement pour absence
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
[V] à la somme de 1.803,40 €, dit que l'avertissement du 26 janvier 2022 ne respectait pas la procédure prévue par la convention collective applicable à la relation contractuelle, condamné l'association
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien. Nous vous avons convoqué à nouveau par courrier en date du 18 juillet 2018, å un entretien préalable le 31 juillet 2018.
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
Vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien.
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
[G] un avertissement. Par courrier du 11 août 2020, la société La Versaillaise a notifié à M. [G] un second avertissement.
Chambre Sociale
6a225a5ccdc6046d4737d21d
4 juin 2026
Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable pour lequel vous étiez convoqué le 12 février 2024.
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
Le 31 janvier 2021, l'employeur notifiait à son salarié un avertissement notamment au motif qu'i1 a endommagé le week-end du 5 et 6 décembre 2020 le véhicule de l'entreprise et n'a pas prévenu la direction
6a2107a9cdc6046d47089f31
Par conséquent, nous sommes amenés, par la présente, à vous notifier votre licenciement.
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
Votre maintien dans celle-ci s'avère impossible Le licenciement prend donc effet à la date d'envoi en recommandé avec accusé de réception du présent courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
Le mardi 16 août 2022, l'employeur notifiait au salarié un avertissement.
7ème Ch Prud'homale
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
[J] s'est vu notifier un avertissement pour ne pas s'être présenté à une réunion du personnel prévue le 2 mai 2019 à 16h15. Le 3 juin 2019, M.
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
Aucune explication n'a été donné lors de notre entretien préalable du fait de votre non présentation à cet entretien.
69e31995cdc6046d47a8067c
APPELANTE S.N.C. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne DELATTRE et Me Clémence
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
Par lettre du 16 mars 2021, la société a notifié à Mme [I] un avertissement.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c42cdc6046d473823ea
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier
Chambre sociale
69eafbcecdc6046d47570bec
Sur l'avertissement du 24 mai 2022 : Mme [D] a été sanctionnée, après avoir été convoquée par courrier en date du 27 avril 2022 à un entretien préalable qui a eu lieu le 9 mai 2022, pour les motifs
6a167babcdc6046d47104cf4
26 mai 2026
La lettre d'avertissement datée du 13 janvier 2023 était ainsi motivée : 'J'ai le regret de vous adresser la présente lettre afin de vous rappeler certaines obligations attachées à notre profession
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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