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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[V] a été sanctionné d'un avertissement en raison d'un problème de qualité constaté le 30 janvier 2013.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f434a4cdc6046d472cafac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire fixé le 30 mars 2022 auquel le salarié ne s'est pas présenté et le 4 avril suivant, elle lui a notifié un avertissement pour absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6f0cdc6046d47e8a403

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] à la somme de 1.803,40 €, dit que l'avertissement du 26 janvier 2022 ne respectait pas la procédure prévue par la convention collective applicable à la relation contractuelle, condamné l'association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien. Nous vous avons convoqué à nouveau par courrier en date du 18 juillet 2018, å un entretien préalable le 31 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[G] un avertissement. Par courrier du 11 août 2020, la société La Versaillaise a notifié à M. [G] un second avertissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a5ccdc6046d4737d21d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable pour lequel vous étiez convoqué le 12 février 2024.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 31 janvier 2021, l'employeur notifiait à son salarié un avertissement notamment au motif qu'i1 a endommagé le week-end du 5 et 6 décembre 2020 le véhicule de l'entreprise et n'a pas prévenu la direction

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conséquent, nous sommes amenés, par la présente, à vous notifier votre licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Votre maintien dans celle-ci s'avère impossible Le licenciement prend donc effet à la date d'envoi en recommandé avec accusé de réception du présent courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mardi 16 août 2022, l'employeur notifiait au salarié un avertissement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] s'est vu notifier un avertissement pour ne pas s'être présenté à une réunion du personnel prévue le 2 mai 2019 à 16h15. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune explication n'a été donné lors de notre entretien préalable du fait de votre non présentation à cet entretien.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANTE S.N.C. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne DELATTRE et Me Clémence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre du 16 mars 2021, la société a notifié à Mme [I] un avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c42cdc6046d473823ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'avertissement du 24 mai 2022 : Mme [D] a été sanctionnée, après avoir été convoquée par courrier en date du 27 avril 2022 à un entretien préalable qui a eu lieu le 9 mai 2022, pour les motifs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167babcdc6046d47104cf4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La lettre d'avertissement datée du 13 janvier 2023 était ainsi motivée : 'J'ai le regret de vous adresser la présente lettre afin de vous rappeler certaines obligations attachées à notre profession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

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